Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CHEQUE DOMICILE CESU
LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
3439538
Date de dépôt :
07/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CHEQUE DOMICILE CESU de LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable

Présentation de la marque CHEQUE DOMICILE CESU

Déposée le 7 juillet 2006 par la société LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE DOMICILE CESU »

Le déposant est la société LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable domicilié(e) Parc des Barbanniers, 1, allée des Pierres Mayettes,92234 GENNEVILLIERS CEDEX - 92234 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : MOBISTIM , CHÈQUE DOMICILE SERVICES , DOMIANCE , DOMIANCE , CHÈQUE NOURRICE


LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable - Parc des Barbanniers, 1, allée des Pierres Mayettes,92234 GENNEVILLIERS CEDEX - 92234 - France - SIREN 642044366


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 17 octobre 2006 - retrait total n°442699 - Publication au BOPI 2006-10-17

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

Cartes magnétiques notamment cartes magnétiques de paiement, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; films, (pellicules) impressionnés, cassettes et bandes vidéo, supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels notamment liés aux titres de paiements, de cartes de paiement et de services concernant des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprises ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales ainsi que logiciels et progiciels concernant des affaires et des opérations financières ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés ; extincteurs.Produits de l'imprimerie, prospectus, chèques imprimés, cartes imprimés, journaux et revues ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, livres et manuels ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement) ; cartonnages ; linge de table en papier ; mouchoirs en papier.Emission de cartes de fidélité (services financiers), émission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales, tout service de financement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières et opérations financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées ; tous ces services pouvant être proposés en ligne ; assurances notamment caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; affaires monétaires et affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services de banque en ligne ; informations en matière d'assurances ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).Aide médicalisée à domicile au profit de salariés ou ayant-droits, de personnes en difficulté, de personnes agées.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.